Taux réduits de TVA assouplis

Fil d'actualités économiques | 8 décembre 2021

Après 4 ans de tractations, les ministres des Finances européens ont adopté le 7 décembre une réforme de la directive TVA donnant plus de lattitude aux états membres pour déployer des taux réduits, avec un plafond de 24 secteurs (non précisés) pouvant disposer d’un taux réduit et de 7 secteurs d’un taux super-réduit (précisés comme devant se focaliser sur les biens de première nécessité, la santé, les transports et la culture).