STC conforté par la Cour de Cassation
Fil d'actualités économiques | 13 décembre 2016
La Cour de Cassation a débouté le 12 décembre la CGT face au syndicat des travailleurs corses (STC), reconnaissant implicitement à ce dernier le droit de se présenter partout sur le territoire national aux élections dans les TPE, la CGT n’ayant pas apporté la preuve d’une discrimination illicite dans le positionnement du STC. Cet arrêt confirme ainsi que la discrimination sur l’origine est contraire aux valeurs républicaines, mais pas forcément la discrimination sur le lieu de résidence.
