Second Budget rectificatif adopté

Après l’Assemblée, le Sénat a adopté le 2e Budget rectificatif 2020 (qui sera sans doute suivi par un autre en mai) qui prévoit 110 milliards d’euros pour soutenir la crise, 9% de déficit public et une récession de 8%. Le plafond d’heures supplémentaires défiscalisables/désocialisables passe de 5.000 à 7.500 euros le temps de l’état d’urgence sanitaire. La TVA sur les équipements individuels de protection anti-Covid19 passe à 5,5%. La commission mixte paritaire a retoqué l’amendement qui décalait de 6 mois la baisse de la ristourne fiscale sur le gazole non routier du BTP. Une incitation fiscale pousse les bailleurs à renoncer à des loyers. Le plafond de déductibilité fiscale des dons des particuliers aux associations caritatives (‘dispositif Coluche’) passe de 537 à 1.000 euros. Souvent utilisés par les entreprises, les dons en nature sont quant à eux totalement déplafonnés fiscalement.