Procédures collectives priorisées

La Garde des Sceaux a annoncé dimanche la fermeture des tribunaux hormis pour les ‘contentieux essentiels’. Elle n’a alors pas évoqué les juridictions commerciales, qui attendent donc des précisions de la Chancellerie. Dans l’attente les 134 tribunaux de commerce planchent sur de nouvelles méthodes de travail permettant d’éviter les déplacements et le présentiel (visioconférence par exemple). Les sauvegardes, redressements et liquidations devraient être tous traités en une audience unique hebdomadaire par juridiction, et les dossiers non urgents temporisés. Les réaménagements de dette devraient par ailleurs se faire moins pregnants dès lors que l’Etat a annoncé des mesures de soutien et demandé aux banques de reporter les remboursement de crédits.