PME face au droit de la concurrence

Même si cela est le plus souvent une conséquence du manque d’information sur la législation applicable, les PME sont tout autant sujettes que les multinationales à des entorses au droit de la concurrence. L’Autorité de la Concurrence, qui prévoit de publier l’an prochain un livret pédagogique à destination des PME, signale ainsi une recrudescence ces dernières années des infractions en matière de relations commerciales. Les amendes peuvent alors atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires, sans exclure d’éventuelles actions en contentieux de la part de tiers.