Mesures sanitaires: amélioration continue requise.-

Outre le risque pénal de base qui pèse sur lui en contexte Covid19 ("atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité", "mise en danger de la vie d'autrui", "atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs"), l'employeur doit aussi veiller à adapter en permanence les mesures sanitaires déployées en entreprise afin de tendre "à l'amélioration des situations existantes", sous peine d'une amende de 10.000 euros (portée à 30.000 euros et un an d'emprisonnement en cas de récidive).