Justice européenne condamnée pour sa lenteur

Fil d'actualités économiques | 12 janvier 2017

Dans un rendu de mardi, la Justice européenne s’est auto-condamnée pour sa lenteur d’instruction du dossier Gascogne c/ Commission européenne. Si la peine prononcée est symbolique, cela devrait inciter la Cour de Justice de l’UE a traiter plus rapidement les dossiers.