Contrôle fiscal mieux ciblé

Après 3 ans de baisse, les recettes du contrôle fiscal ont progressé de +16,3% annuels l’an dernier, s’affichant à 9 milliards d’euros contre 7,7 milliards en 2018. Le ratio de recouvrement s’affiche à 67%. L’utilisation du data mining continue de porter ses fruits, ayant permis de récupérer 785 millions d’euros, contre 324 millions en 2018. Il a été à l’origine de 22% des opérations de contrôle fiscal sur les entreprises (contre 14% en 2018, 35% espérés cette année et 50% en 2022) et de 11% des contrôles de particuliers. A 53.500 unités, les opérations de contrôle sont désormais plus courtes et plus ciblées (+48% annuels sur ce type d’opérations), au détriment des opérations généralistes. Conséquence de la fin du verrou de Bercy, 1.678 dossiers fiscaux ont été pris en charge par la Justice, soit deux fois plus en un an. Cour des Comptes et Insee ont été missionnées par l’exécutif pour évaluer le montant total de la fraude fiscale.