Clause environnementale sur marchés publics

Fil d'actualités économiques | 17 mars 2021

Alors qu’il planche depuis 2 ans sur une révision du cadre des marchés publics de l’Etat et des collectivités, le gouvernement s’apprête à y introduire la généralisation de clause environnementale, en anticipation d’une obligation stricte qui devrait poindre sous 5 ans via la loi climat.