Bruxelles reste mobilisée contre les rescrits fiscaux

Commissaire européenne à la Concurrence (sortante et à venir), Margrethe Vestager a annoncé le 16 septembre le lancement de 39 enquêtes approfondies sur autant de rescrits fiscaux accordés à des multinationales par la Belgique entre 2005 et 2014. La commissaire a déjà essuyé un revers judiciaire sur ce dossier en février, mais estime que la Justice européenne à l’époque saisie par la Belgique l’a déboutée sur la forme et non sur le fond. Elle revient donc à la charge sur le dossier, marquant ainsi sa volonté de continuer à traquer les optimisations fiscales nationales au sein de l’UE.