Sénateurs sur loi économie circulaire

Fil d'actualités économiques | 19 septembre 2019

Examiné en commission au Sénat (en séance du 24 au 26), le projet de loi sur l’économie circulaire a été largement amendé par les sénateurs, avec l’ajout de plusieurs mesures (contre le suremballage, l’incitation à la réparabilité, l’interdiction des bouteilles d’eau en plastique gratuites…), le rapatriement dans la loi (et non plus via des ordonnances) de certaines autres (contrôle des éco-organismes, sanction des dépôts sauvages…). Le Sénat s’élève en outre contre le projet de consigne des bouteilles en plastique, jugé en l’état non vertueux à plus d’un titre.