Budget 2020 : recettes votées

Les députés doivent ont adopté le 22 octobre le volet recettes du projet de Budget 2020, avec notamment :

* l’obligation de domiciliation en France des dirigeants et mandataires sociaux des entreprises de plus de 250 millions d’euros de CA annuel ;

* le crédit d’impôt sur la rénovation énergétique (maintenu sur l’isolation des murs pour les 20% de ménages les plus riches et étendu aux chantiers globaux pour les 80% restants) ;

* le maintien de la quarantaine de ‘trous noirs fiscaux’ (niches non documentées), dont la défiscalisation ‘Malraux’ sur les bâtiments historiques et le crédit d’impôt famille pour les entreprises finançant des places en crèche à leurs salariés ;

* le maintien de certaines petites taxes (sur les transactions financières) et la suppression d’autres (taxe Apparu sur les loyers des petits logements) ;

* l’augmentation de la surtaxe sur les bureaux des quartiers d’affaires à Paris et La Défense.